• Ordre du jour :

1. l’organisation de la continuité du service public et le service garanti
2. le schéma régional d’accessibilité pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
3. la mise en œuvre du cadencement des dessertes

• Etaient présents :

1. Christine Nivou : maire de Veynes,
2. Joël Giraud : député- maire de l’Argentière – vice-président du conseil régional PACA,
3. Mr Stanmeitz : directeur SNCF TER,
4. Patrick Vaillant : directeur de l’établissement multi-fonctions SNCF Gap,
5. 2 représentants de la région PACA,
6. diverses associations,
7. représentants des organisations syndicales,
8. journaliste du DL.

• Compte rendu de la réunion :

1. l’organisation de la continuité de service public et le service garanti

La loi sur le dialogue social et la continuité du service public date du 20/08/2007.

Objectifs :

- améliorer dans les entreprises de transport la procédure de prévention des conflits et tendre à développer le dialogue social ;

- service à mettre en place en cas de perturbation du trafic

perturbations prévisibles : grèves, incidents techniques, plans de travaux, aléas climatiques, tout évènement porté à la connaissance de l’entreprise de transport (Ex : agriculteurs qui manifestent sur les voies ferrées…)

Le contenu :

- L’accord collectif de prévisibilité

- L’information du public : N° vert gratuit ou 3635 payant

- Les remboursements des usagers

- Les bilans : bilan détaillé de l’exécution du plan de transport communiqué à la région : pour la région PACA : les TER, les LER, les Chemins de fer de Provence (CP Nice-Digne) qui sont aussi gérés par la région.

- La réquisition du personnel: n’est pas faite par la Région ou la SNCF mais par le Préfet.

1. Le schéma régional d’accessibilité pour les PMR

Il s’appuie sur la loi pour l’égalité des chances du 11/02/2005

Il concerne le matériel roulant des réseaux TER, LER et CP

Il nécessite une évaluation technique et financière du matériel roulant, la prise en compte des handicaps (moteur, visuel, cognitif, mental)

Il prévoit la mise en place d’un Comité de pilotage pour les différents scénarios à étudier.

1. La mise en œuvre du cadencement des dessertes

Le cadencement consiste, pour une journée donnée, à mettre en circulation des trains à intervalles réguliers avec une fréquence ( toutes les 2 h par exemple) et un horaire faciles à mémoriser (7 h 07, 9 h 07…). Sa mise en œuvre nécessite une étude pour prendre en compte, dans une plage horaire donnée, les besoins de la clientèle afin d’adapter, le mieux possible, l’offre correspondante. Ce cadencement concernerait l’étoile de Veynes (TER partant vers ou venant de Grenoble, idem pour Marseille et Valence). Sur des lignes uniquement à voie unique, il est très difficile d’assurer les correspondances entre les TER d’autant plus que la Région Rhône-Alpes a déjà mis en place -après 3 ans d’études- son cadencement (concerne, entre autres, la ligne Grenoble-Veynes gérée dans sa partie Sud par la région PACA).

Francis Boulanger - Association Aboutir