Étaient présents :

• Monsieur Joël CANAPA, Vice-président Conseil Régional,
• Monsieur Bertrand WOLKOVITCH, Conseil Régional,
• Monsieur MOUGERROT, représentant la SNCF
• Le président de l’Université (passage rapide étant occupé par ailleurs)

Présentation par Monsieur WOLKOVITCH de la Loi "sur le service minimum" (se référer à l’Assemblée Générales des Comités de Lignes)

Question sur l’action en justice du Conseil Régional contre la SNCF :

Réponse de Monsieur WOLKOVITCH : Il y a contestation par la Conseil Régional de la facture présentée par la SNCF pour l’an passée en raison des manquements de prestation. Il faut qu’une conciliation ait lieu entre les deux parties et elle a eu lieu. Cette conciliation n’a pu aboutir. Michel VAUZELLE en a fait part à Madame IDRAC. Le Conseil Régional a donné pouvoir à Monsieur VAUZELLE pour porter le contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.

Mise en conformité des installations pour les personnes à mobilité réduite (Loi BORLOO)

La mise en conformité doit être réalisée pour 2015 soit une dépense de 350 millions d’euros par an sur une population de 4 millions d’habitants (soit une ponction fiscale supplémentaire d’environ de 90 euros par habitant et par an). Ce n’est financièrement pas réalisable.

La mise en conformité des cars est relativement facile car la durée de ceux-ci est de quinze ans et le parc sera entièrement renouvelé d’ici 2015.

Sur les CP, des solutions légères comparables à celles des cars sont applicables

Quant aux matériels ferroviaires et aux quais de gare c’est un autre problème. La durée de vie du matériel roulant est de trente ans pour le matériel moteur et de cinquante ans pour le matériel tracté. Rendre du matériel ancien compatible avec l’accès de plein pied revient à le reconstruire entièrement.

Les AGC compatibles aux dispositions précédant la Loi BORLOO, ne sont déjà plus conformes.

Les,évaluations techniques seront faites avec RFF et la SNCF, avec les associations des PMR, avec les autres opérateurs pour la prise en compte des handicapés moteurs, auditifs, visuels, mentaux et cognitifs.

Le cadencement fait suite à une demande à l’échelon nationale portée par RFF pour optimiser l’utilisation de l’infrastructure (NdR : RFF s’est aperçu que plus grand est le nombre de trains qui circulent sur une voie, moins la voie coûtait par train et qu’en conséquence, rentabilisait non seulement la voie mais aussi les trains. En résumé plus on fait moins cela coûte cher – Ford l’avait découvert il y a bien longtemps). Le cadencement est généralisé cette année dans la région Rhône- Alpes, car c’est à Lyon q’il y a le plus de correspondances en liaison avec toute la France.

Le cadencement deviendra général en Provence Alpes Côte d’Azur en décembre 2008 pour le service 2009 sauf sur la ligne des Alpes, sur Hyères et sur la ligne de Breil.

Questions relative à Toulon – Hyères, Cette ligne est équipée du système de sécurité CAPI, système qui limite le nombre de trains dans la journée, rendant le cadencement impossible sur cette section de ligne. Quels sont les travaux qui sont engagés, prévus ou à l’étude sur La Pauline Hyères, sur son prolongement à Hyères-Plage, sur le rétablissement de l’évitement de La Crau et sur le saut de Mouton de La Pauline.

Il a été obtenu pour cette ligne 30 millions d’euros (confirmé) qui permettent :

• D’améliorer la voie
• De refaire la signalisation (BAPR)

Cela autorisera la circulation de 14 trains/jour à 30 trains/jour.

Des crédits sont inscrits en 2007, mais les crédits de l’état ne sont pas encore parvenus pour lancer les études et on n’est pas en mesure de prévoir quand ils seront débloqués. (NdR c’est du mot à mot de W qui fait un gros effort de réflexion.)

Ouverture de la ligne vers Hyères-Plage et aéroport- études sommaires. Train ou train-tram ? Coût chiffré relativement important. Pas de financement prévu pour l’instant.

Saut de Mouton, pas réalisable avec les trente millions d’euro, on s’oriente vers une troisième voie en tiroir (sic) entre les deux voies de passage pour y retenir un train.

Desserte de l’université Demande émanant des étudiants de la faculté qui demandent une navette entre la gare de La Pauline et l’Université en correspondante avec le passage des trains desservant La Pauline.

Plan du quartier où a lieu le Comité de Ligne sur la lettre de convocation. Demande de Monsieur PERNOUD qui s’était égaré. J’acquiesce à sa demande. Trouver l'université n’est pas simple quand on ne connaît pas

Pierre QUILLIET

Association des voyageurs du Moyen Var